Aire de jeux

Le Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixe les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux.

Sont également soumises au présent décret les aires collectives de jeux situées dans l’enceinte des établissements accueillant des enfants et dont les équipements sont susceptibles d’être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux.

Depuis le 1er janvier 1995, les équipements installés doivent être accompagnés d'informations obligatoires. Certaines prennent la forme de marquages directement apposés sur l'équipement et sur l'emballage. D'autres informations doivent être fournies dans la notice qui accompagne l'équipement.

Sur chaque équipement figurent obligatoirement :

• - la mention "conforme aux exigences de sécurité"
• - le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce du fabricant ou de l'importateur ainsi que son adresse
• - une mention permettant d'identifier le modèle
• - s'il y a lieu, les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à l'utilisation de l'équipement

Ces marquages doivent être apposés de manière visible, lisible et indélébile.

Ces obligations de marquage concernent tous ceux qui fabriquent des équipements d'aires collectives de jeux à titre occasionnel ou à titre professionnel comme :

• - les services techniques des collectivités
• - les associations de parents d'élèves
• -les lycées d'enseignement professionnel
• - les centres d'aide par le travail
• - les menuisiers, charpentiers, ferronniers
• - et bien sûr tous les fabricants spécialisés.

Le décret du 18 décembre 1996 met à la charge du gestionnaire ou de l'exploitant, l'obligation d'indiquer sur l'équipement ou à sa proximité, la tranche d'âge à laquelle l'équipement est destiné.

Cette obligation vaut pour tous les équipements d'aires collectives de jeux implantés sur l'aire quelle que soit la date de leur installation. Cette information peut être apportée sous la forme de pictogrammes ce qui en facilite la compréhension et la mémorisation par les enfants. Les fabricants doivent reprendre sur l'emballage de leurs produits les mentions qui sont directement apposées sur l'équipement, sauf celles qui concernent les avertissements sur les risques inhérents à l'utilisation de l'équipement (Décret n° 94-699 du 10 août 1994 - article 4).

La notice, obligatoirement fournie par le fabricant à l'acheteur, doit indiquer (Décret n° 94-699 du 10 août 1994 - article 6) :

• - les instructions d'emploi
• - les instructions de montage et d'installation
• - les conseils d'entretien
• - l'âge minimal des enfants auquel le produit est destiné
• - les avertissements relatifs aux risques liés à l'utilisation du produit

La notice doit clairement renvoyer au produit qu'elle accompagne en mentionnant la référence du module, sa marque et toutes les informations qui permettent de l'identifier avec certitude. Il est préférable qu'elle soit datée.
Depuis le 27 juin 1997, elle est conservée par le gestionnaire ou l'exploitant dans le dossier de base de l'installation.

Résistance et Stabilité des jeux
(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 - annexe - I. - Dispositions communes à tous les équipements - a)

L'équipement doit résister dès sa mise en service et pendant tout le temps où il sera utilisé à toutes les contraintes raisonnablement prévisibles : la fatigue, le vieillissement, la corrosion et l'usure.
Ceci s'applique aussi bien à la conception de l'équipement qu'aux matériaux utilisés pour sa réalisation. Usure et vieillissement étant inéluctables, il appartient au fabricant d'apporter, dans la notice d'accompagnement, tous les conseils nécessaires à l'entretien et à la maintenance des équipements. L'équipement doit tout d'abord résister à un usage intensif. Il doit pouvoir supporter de manière prolongée et répétitive le poids cumulé de nombreux enfants, leurs acrobaties et les bousculades. L'équipement doit aussi résister aux variations climatiques et saisonnières :

- la pluie qui attaque les fondations fait pourrir le bois et rouiller le métal;
- le vent qui ébranle les structures et fragilise les fixations;
- le gel qui fait éclater les scellements.

La résistance de l'équipement passe aussi par une bonne stabilité (Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 - annexe - II. - Risques particuliers -2f -2g).

Elle relève principalement :

- de la profondeur des fondations;
- de la nature du terrain;
- du type de fixation;
- de l'agencement des différents éléments entre eux.

Ces différents paramètres doivent faire l'objet d'études approfondies de la part du fabricant. Les préconisations qu'il apporte à cet égard doivent être scrupuleusement respectées. Des équipements complexes peuvent comporter plusieurs fonctions ludiques. C'est l'ensemble du jeu combiné qui doit être conforme aux exigences de sécurité. Le fabricant doit donc s'en assurer dès la conception. L'association de modules provenant de fabrications différentes est fortement déconseillée. Les décalages pouvant exister entre deux éléments juxtaposés peuvent être sources d'accidents.

Les risques de coincement

L'équipement d'aire collective de jeux ne doit présenter aucun risque de coincement de la tête, du corps, des membres, des doigts des enfants qui les utilisent ainsi que de tout ou partie de leur vêtements. Il faut donc être particulièrement attentif aux dimensions des espaces, des ouvertures et des angles (Décret n° 94-699 du 10 août 1994 - annexe- I. - Dispositions communes à tous les équipements - c).

Le coincement de tête est particulièrement redoutable car il peut être mortel. Le risque existe spécialement lorsque la hauteur de chute libre est importante et que l'enfant a glissé le corps en premier entre deux éléments de la structure. Il se retrouve alors la tête coincée et le corps dans le vide. De manière générale, tous les espaces entre les pièces fixes ou mobiles, horizontales, verticales ou autres doivent, soit empêcher le passage du corps, soit permettre le passage du corps entier, y compris la tête.

Le coincement du corps peut se produire par exemple dans les tunnels trop étroits. Les enfants peuvent aussi être coincés sous un équipement qui comporte des parties mobiles. Attention donc au diamètre des tunnels et à la dimension de l'espace libre sous un équipement mobile appelé garde au sol!

Le coincement des pieds ou des jambes peut se produire avec des espacements créés par des éléments mal juxtaposés. Le risque est important là où les enfants marchent, courent ou grimpent. C'est le cas notamment des surfaces à claire-voie. Le risque de coincement existe aussi avec les angles trop étroits. Attention donc aux espacements et aux angles!

Les risques de coincement d'une partie de vêtement sont principalement dus à la présence de trous, d'ouverture en V, d'angles, de saillies, de pivots et de parties rotatives. Un morceau de vêtement peut s'y accrocher pendant, ou juste avant, que l'utilisateur soit entraîné dans un mouvement passif.

Le coincement des doigts est possible dans toutes sortes d'espaces : fentes, tubes ou maillons de chaîne. Il est aussi possible dans les ouvertures mobiles. Ce type de coincement peut se produire que l'enfant soit, ou non, en mouvement. Attention donc aux espaces de petites dimensions;

Protection contre les chutes
(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 - annexe - I. - Dispositions communes à tous les équipements - d).

Les parties d'équipement élevées doivent être correctement protégées pour éviter tout risque de chute accidentelle.
En fonction de la hauteur de chute libre, le type de protection choisi est :

- une main courante
- une balustrade
- un garde corps
En aucun cas, la protection choisie ne doit constituer en elle-même une incitation à grimper. En raison du risque de chute, une attention particulière doit être portée à la conception des échelles, des escaliers et des rampes d'accès. Plus particulièrement en ce qui concerne les échelles, les échelons doivent être fixés aux deux montants et être bloqués en rotation. Les espacements entre les échelons ou entre les marches doivent être constants et ne pas présenter de risques de coincement de tête. Il peut être prévu que l'échelon le plus bas ou la marche la plus basse soit à une hauteur suffisante pour décourager l'accès au jeu des plus petits.

Les zones sur lesquelles les enfants sont susceptibles de tomber alors qu’ils utilisent les équipements doivent être revêtus de matériaux amortissant appropriés. Le test HIC (critère de lésion céphalique) permet de mesurer la hauteur maximale de chute pour tel sol d’amortissement et de déterminer ainsi son usure potentielle.

Matériaux de construction
(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 - annexe - I. - Dispositions communes à tous les équipements - f).

Les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements et les substances employées pour les traiter ne doivent pas être toxiques. C'est particulièrement le cas des équipements qui utilisent le bois. Depuis l'arrêté du 7 août 1997, certains traitements sont interdits pour les équipements d'aires collectives de jeux. D’autre part, les matériaux ne doivent pas être susceptibles de provoquer des brûlures, soit par friction soit par contact.

Concernant la durée de vie des matériaux amortissants utilisés, elle doit correspondre à leur utilisation sur une aire de jeux, notamment pour ce qui concerne les processus d’usure et de vieillissement et les effets de variations climatiques.

Accessibilité aux adultes
(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 - annexe - I. - Dispositions communes à tous les équipements - h).

Les équipements doivent être conçus de manière que, quelles que soient les circonstances, les adultes puissent accéder à tous les endroits où les enfants sont susceptibles de se trouver.

L’exploitant ou le gestionnaire de l’aire collective de jeux tient à la disposition des agents chargés du contrôle un dossier comprenant :

- Un plan faisant apparaître la situation et la structure générale de l’aire de jeux ainsi que l’implantation des équipements;
- Les plans d’entretien et de maintenance
- Les documents indiquant le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse des fournisseurs de tous les équipements installés sur l’aire;
- Les notices d’emploi et d’entretien accompagnant les équipements;
- Le dossier de base de l’ensemble de l’installation comprenant notamment les notices de montage et les rapports de réception des installations sur le site;
- Les plans ainsi qu’un registre comportant, pour chaque site, la date et le résultat des contrôles effectués, habilités à cet effet par l’article L.222-1 du code de la consommation.

Il a donc pour mission d’organiser l’inspection régulière de l’aire de jeux et de ses équipements, pour en vérifier l’état et pour déterminer les actions de réparation et d’entretien qui doivent être entreprises.

La nature et la fréquence des inspections doivent être fonction, des instructions du fabricant, du degré de fréquentation de l’aire de jeux et des conditions climatiques.