Les équipements sportifs concernés sont ceux visés par le décret n° 96-495 du 4 juin 1996 qui fixe les obligations de contrôle.
Ces contrôles mécaniques et visuels permettent aux équipements de présenter la sécurité maximale à laquelle ils doivent prétendre, tel que le stipule l’article L.222-1 du code de la consommation.

Le responsable de la première mise sur le marché des équipements tient à la disposition des agents chargés et habilités par l’article L.222-1 du code de la consommation un dossier comprenant :

- Une description détaillée du produit
- Des indications sur les moyens par lesquels le fabricant s’assure de la conformité de sa production par rapport aux normes
- L’adresse des lieux de fabrication.

Les équipements sportifs devront également comporter de manière claire et visible :

- Une mention d’avertissement destinée aux utilisateurs rappelant le mode d’installation de l’équipement
- Le nom et l’adresse du responsable de la première mise sur le marché ainsi que leur date de fabrication.

Lors de la première installation, les équipements mis au service des usagers devront faire l’objet d’une vérification de leur solidité par le responsable de ladite installation selon les modalités définies dans le code du sport.

Les gestionnaires sont ensuite tenus :

- D’entretenir régulièrement les équipements afin qu’ils répondent aux exigences de sécurité fixées par le décret en vigueur et les normes.
- De contrôler la stabilité et la solidité de tout nouvel équipement mis en place
- D'établir un plan de vérification et d’entretien qui précisera la périodicité des vérifications
- De Tenir un registre comportant pour chaque site les dates et les résultats des essais et contrôles effectués à la disposition des agents chargés du contrôle et habilités par l’article L. 222-1 du code de la consommation.

Pour une gestion efficace des ses équipements, le gestionnaire doit s’organiser pour établir un plan d’entretien et un plan de vérification.

Plan d'entretien :

Composé par exemple d’un « classeur registre » papier ou informatique, avec les fiches d’entretien et de surveillance. Ce registre devra être composé d’un ensemble de fiches de surveillance où seront répertoriées les visites mensuelles des gardiens sur les installations sportives, pour s’assurer du bon maintien du niveau de sécurité des équipements.

Exemples vérifiés:

- actes de vandalisme ;
- dégradations liées aux conditions climatiques ;
- pièces d’usure ;
- graissage ;
- réglages ;
- serrages ;
- essais d’ébranlement ;
- examen visuel de la structure et des sols ;
- analyse des risques environnant (distances de sécurité, branche d’arbres, hygiène)...

Plan de vérification et de contrôle :

Contrôle de conformité (examen visuel)

- Examen visuel suivant les normes Afnor de chaque équipement sportif ;
- Descriptif technique de l’équipement ;
- Diagnostic technique de sécurité ;
- Photo de l’équipement ;
- Photo des anomalies constatées sur l’équipement ;
- Mesures correctives ;
- Conseils de mises en conformité ;
- Registre de sécurité sur support papier et informatique ;
- Exemple de Fiche personnalisée pour la maintenance et l’entretien du matériel.

Pour les BUTS de Rugby cet examen visuel permet d’obtenir la conformité de l’équipement par notre bureau de contrôle, le contrôle mécanique n’étant pas obligatoire.

Contrôle de la stabilité et de la résistance (test mécanique) 



Pour l’ensemble des équipements, notre bureau de contrôle vérifiera :

- La stabilité pour chaque aspect de l’installation
- La conformité des différentes fixations
- Les différents espaces de coincement
- L’état général des différentes structures de l’installation

Pour les cages de buts de Football, de Handball et de Hockey :

- Un premier essai statique sera réalisé en suspendant une charge de 180 kilogrammes verticalement au milieu de la barre transversale de la cage de but pendant une durée d’une minute.
- Un second essai sera réalisé en appliquant une force horizontale de 110 kilogrammes pendant une minute au milieu de la barre transversale, au niveau de la partie supérieure

Après l’essai, l’équipement et le système de fixation ou de contrepoids ne devront pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation.

Pour les buts de basket-ball :

- Un essai statique sera réalisé en suspendant une charge de 320 kilogrammes verticalement à partir d’un point d’ancrage reliant le cercle du panier au panneau pendant une durée d’une minute

Après l’essai, l’équipement et le système de fixation ou de contrepoids ne devront pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation.

Dans un souci de simplification et de clarification du droit, le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a souhaité réunir au sein du code du sport l’ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives.

La partie législative du code du sport a fait l’objet d’une publication au sein de l’ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006.

La partie réglementaire du code du sport a été publiée en annexe n°2007-1133 du 24 juillet 2007 (JO du 25 juillet 2007)

Pour le décret buts :

Le décret du 24 juillet 2007 précité abroge (article 7, 30°) le décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle sur les buts de basket-ball.
Le décret du 4 Juin 1996 a fait l’objet d’une codification a droit constant au sein du livre III titre II chapitre II section 3 de la partie réglementaire du code du sport.
Les dispositions du décret du 4 juin 1996 et de ses annexes I et II sont reprises respectivement aux articles R.322-19 à R. 322-26 et dans les annexes III-1 et III-2 de la partie réglementaire du code du sport.

Les normes fixent les exigences fonctionnelles ainsi que les exigences de sécurité applicables à l’ensemble des cages ou des buts.