Les équipements sportifs


Tribunes et gradins

Présentation
Les tribunes fixes, démontables et télescopiques relèvent des dispositions réglementaires qui concernent la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Par ailleurs, la sécurité des consommateurs fait l'objet d'un texte de portée générale repris au Code de la consommation dans l'article L. 221-1 selon lequel :
"[…] Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation,… présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes […] ".

Tribunes démontables

Le principe de base de la tribune démontable est défini par le besoin des utilisateurs de construire le plus rapidement possible des tribunes provisoires ou à caractère occasionnel, dans des conditions de coût optimales et avec le même degré de sécurité, tant pour le public que pour le personnel de montage, que celui d'équipements fixes et permanents.
Les tribunes démontables seront donc utilisées dans les cas où la périodicité de l'événement est faible et où le lieu de l'événement n'est pas équipé pour recevoir du public (aussi bien en plein air qu'en salle).

Tribunes Téléscopiques

Tribune construite à partir d’éléments ou de structures normalisés, qui s’ouvre et se ferme sur roues, roulettes ou coussin d’air, et transforme ainsi une zone de plancher plane en zone pour spectateurs à plusieurs niveaux.

Exigences Tribunes Démontables
La norme NF EN 13200-6, homologuée en Décembre 2006, définit les exigences de solidité applicables aux tribunes démontables.

Il faut noter que les organismes de contrôle ont intégré les principales dispositions de la norme dans leurs référentiels techniques, et ce dès sa parution. Dans le même temps, ils ont dénoncé auprès des constructeurs les avis favorables préalablement accordés. Aussi ces derniers, dans leur grande majorité se sont donc trouvés contraints de développer unprogramme de mise en conformité répondant aux principales exigences de cette nouvelle norme.

On défini trois classes de tribunes qui modulent les exigences en fonction des conditions d’utilisation :


Marquage:
Un marquage permanent des éléments de structure, la traçabilité de ces éléments étant indispensable pour assurer la sécurité des équipements démontables.

Le marquage doit être indélébile et inamovible et figurer sur chaque sous-ensemble indissociable.

Ce marquage doit comporter les renseignements suivants :
- nom ou sigle du fabricant
- référence du modèle
- référence à la norme et mention de la classe
- année de fabrication

Notice Technique: 
La notice technique destinée aux utilisateurs doit contenir :
- le nom ou sigle du fabricant
- la référence du modèle
- la référence à la norme avec mention de la classe
- la nomenclature des pièces
- la codification du marquage des éléments
- la notice d’installation (ouverture, fermeture, déplacement), d’entretien et de maintenance spécifiant les opérations à effectuer et leur périodicité.

Outre les informations contenues dans la notice technique destinée à l’utilisateur, le dossier du gestionnaire doit comporter :
- les références des matériaux utilisés
- la note de calcul
- le procès verbal d’essai et les documents interprétatifs des essais
- les plans
- les qualifications des modes opératoires de soudage
Exigences Tribunes Télescopiques
Exigences de solidité:
Il convient que le concepteur ait reçu l’assurance que les matériaux et les méthodes à employer permettent de garantir des niveaux suffisants de sécurité, de durabilité, d’intégrité, de résistance, d’aptitude à l’usage et de performances.

L’installation pour spectateurs, qu’elle soit située à l’intérieur ou à l’extérieur, constituée par une tribune télescopique doit apporter un niveau de sécurité égal à celui d’une installation pour spectateurs permanente.
La conception des tribunes télescopiques doit être sous la responsabilité d’une personne compétente et que la conception soit contrôlée de manière indépendante par un ingénieur agréé possédant le savoir-faire et l’expérience appropriés.



Après le drame de Furiani, de nombreuses recommandations ou circulaires sont parvenues aux collectivités territoriales et les élus ont donc eu recours à des procédures de contrôle notamment par le biais de commissions de sécurité existantes (communales, d’arrondissement) mais aussi par des bureaux de contrôle.
Ces procédures existent depuis l’apparition de la loi sur le sport du 17 juillet 1992 ainsi que du décret n° 95-260 du 8 mars 1995.

À cet effet, le constructeur ou l’exploitant doit communiquer à la commission de sécurité compétente la notice de sécurité, les plans et renseignements de détail concernant les installations techniques, les prescriptions imposées ainsi que les prescriptions notifiées à la suite des visites de contrôle des commissions de sécurité.

Vérifications techniques

Les vérifications techniques prévues par les articles R. 123-23 et 123-3 du Code de la construction et de l’habitation doivent être effectuées soit par des personnes ou organismes agréés par le ministre de l’Intérieur, soit par des techniciens compétents ayant reçu une formation dispensée par un organisme agréé.

Intervention d’un contrôleur technique

Il est donc important de noter que l’intervention d’un contrôleur technique sur le dossier et le montage dans les établissements de 1re, 2e et 3e catégories est nécessaire si les dispositions du permis de construire l’imposent, et exceptionnellement dans les établissements de 4e catégorie si le montage est soumis à permis de construire (article GE 7 du règlement de sécurité du 25 juin 1980).

Responsabilité

L’utilisateur doit être très prudent, après livraison ou après installation ; c’est sur lui que se concentrent les responsabilités s’il n’a pas pris la précaution de faire faire les contrôles et de fournir les documents à la commission de sécurité compétente. L’utilisateur veillera à fournir au contrôleur technique et à la commission de sécurité si nécessaire un dossier complet des plans et à lui laisser un délai raisonnable afin qu’il puisse remplir ses missions.

L’utilisateur est responsable des dangers matériels ou physiques qui peuvent être causés aux usagers durant la manifestation, ce qui implique la nécessité de bien vérifier que la tribune provisoire, prêtée ou louée, est couverte par les garanties de l’assurance (responsabilité civile et dommages aux biens) et qu’elle est utilisée dans des conditions raisonnables (pas de surcharge, respect des unités de passage, respect du nombre de places).

Les vérifications à faire lorsque l’on utilise ce type de matériel sont multiples. C’est pourquoi il faut toujours se rapprocher du bureau de contrôle le plus compétent, qui peut conseiller pour la procédure à suivre.